1. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Tous les contenus présents sur ce portfolio, incluant mais ne se limitant pas aux :
- Créations 3D, modélisations et animations
- Images, photographies et rendus
- Vidéos, montages et effets visuels
- Projets personnels et travaux créatifs
- Textes, descriptions et présentation
- Code source et développements techniques
Sont la propriété exclusive d'Ugo RAVARD et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française (articles L.111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.
2. Interdictions Formelles
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de l'auteur :
- Reproduction : Toute copie, duplication ou reproduction des œuvres
- Distribution : Diffusion, partage ou mise à disposition du public
- Modification : Altération, transformation ou adaptation des créations
- Utilisation commerciale : Exploitation à des fins lucratives
- Représentation : Présentation publique ou diffusion sur d'autres supports
- Extraction : Téléchargement ou sauvegarde des contenus multimédias
Ces interdictions s'appliquent à tous supports et par tous moyens, numériques ou physiques.
3. Utilisation Autorisée
L'accès à ce portfolio est autorisé uniquement pour :
- La consultation personnelle et privée des œuvres
- L'évaluation professionnelle dans le cadre de recrutement
- La découverte du travail artistique d'Ugo RAVARD
- Le partage du lien du portfolio (pas des contenus eux-mêmes)
4. Sanctions et Recours Légaux
Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute violation des présentes conditions constitue une contrefaçon passible :
- D'une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros
- D'un emprisonnement de trois ans maximum
- De dommages et intérêts au profit de l'auteur
- De la saisie des objets contrefaisants
Ugo RAVARD se réserve le droit d'engager toute action en justice nécessaire pour faire valoir ses droits.
5. Demandes d'Autorisation
Pour toute utilisation spécifique des œuvres présentées, veuillez prendre contact :
Toute autorisation sera accordée par écrit et pourra être soumise à conditions.
6. Protection des Données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
- Aucune donnée personnelle n'est collectée automatiquement
- Les communications via le formulaire de contact sont traitées uniquement pour répondre aux demandes
- Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans consentement
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
7. Responsabilités et Limitation
Ce portfolio est fourni "en l'état". Ugo RAVARD :
- S'efforce de maintenir l'exactitude des informations présentées
- Ne garantit pas la disponibilité permanente du site
- N'est pas responsable des dommages liés à l'utilisation du site
- Se réserve le droit de modifier le contenu sans préavis
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de consommation, les consommateurs peuvent recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
9. Évolution des Conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue du portfolio vaut acceptation des nouvelles conditions.